conditions générales de vente / CGV

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site internet suppa.fr (ci-après "le Site") et la société Suppa SAS (ci-après "le Vendeur"). Toute commande effectuée sur le Site suppose l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur au Client sur le Site.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Article 3 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors de la finalisation de la commande et dépendent du mode de livraison choisi par le Client.

Article 4 - Commande

Le Client passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le Vendeur accusera réception de la commande par l'envoi d'un email de confirmation.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. Les informations de paiement sont cryptées et sécurisées conformément aux normes en vigueur.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans les délais indiqués sur le Site, sauf cas de force majeure.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Article 8 - Retour des produits

En cas de rétractation, le Client doit retourner les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) à l'adresse indiquée par le Vendeur. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 9 - Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations personnelles collectées sur le Site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale avec le Client. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en envoyant un email à contact@suppa.fr.

Article 10 - Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.